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  • Formulaire d’inscription au dépôt direct : fournisseur
    Type: Soins de santé
    Date : Le 8 avril 2020 Dernière révision : Le 8 avril 2020
    Description :

    S'inscrire au dépôt direct (fournisseurs de soins de santé)

  • Formule 1 – Plainte
    Type: Travailleurs
    Date : Le 21 janvier 2020
    Description :

    En vertu de l’article 25 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, un salarié peut déposer une plainte contre un employeur ou un syndicat qui a pris ou menacé de prendre une mesure discriminatoire contre le salarié parce qu’il s’est conformé à la Loi, aux règlements ou à un ordre ou parce qu’il a invoqué l’application de la Loi, des règlements ou d’un ordre

  • Rapport audiometrique
    Type: Soins de santé
    Date : Le 28 août 2019
    Description :

    Les examens audiométriques de l'acuité auditive d'un travailleur sont importants pour la réussite d'un programme de protection de l'ouïe, puisqu'ils permettent de déterminer si les mesures de lutte contre le bruit permettent d'éviter les pertes auditives au travail.

  • Coût estimatif des services dentaires requis
    Type: Soins de santé
    Date : Le 27 juin 2019 Dernière révision : Le 27 juin 2019
    Description :

    Coût estimatif des services dentaires requis le présent formulaire doit être rempli par le dentiste / denturologiste traitant et envoyé sans délai à Travail sécuritaire NB.

  • Formulaire 33 – Détails de l’ordonnance
    Type: Soins de santé
    Date : Le 11 janvier 2011 Dernière révision : Le 8 novembre 2018
    Description :

    Description : Ce formulaire est utilisé pour le remboursement d’articles ou de médicaments qu’un travailleur blessé a achetés.

    Les pharmacies peuvent l’utiliser afin de facturer directement Travail sécuritaire NB pour des articles personnels approuvés que le client a achetés pour sa blessure indemnisable. 

    Les pharmacies à l’extérieur de la province peuvent aussi l’utiliser pour la facturation directe de médicaments approuvés puisqu’elles n’ont pas accès au système électronique de paiement direct de médicaments sur ordonnance.

  • Code de directives pratiques concernant la protection contre les chutes
    Type: Employeurs
    Date : Le 2 août 2018
    Description :

    Ce guide peut être utilisé pour vous aider à vous conformer à l’article 50.2 du Règlement général 91-191 établi en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.
    REMARQUE : Le guide ne s’applique pas lorsqu’un chargé de la sécurité fait partie du système de protection contre les chutes du chantier.

  • Formulaire 67 – Rapport sur l’accident ou la maladie professionnelle
    Type: Travailleurs
    Date : Le 1 mars 2018
    Description :

    Ce rapport doit être envoyé à travail sécuritaire nb dans un délai de trois (3) jours après un accident.

  • Procès-verbal du comité mixte d’hygiène et de sécurité | Version Excel | Version Word
    Type: Travailleurs
    Date : Le 27 février 2017 Dernière révision : Le 1 février 2018
    Description :

    Par le biais de réunions mensuelles, le comité cherche des façons de rehausser la sensibilisation quant à la santé et à la sécurité. Il donne une orientation et des recommandations sur des problèmes de santé et de sécurité qui surviennent au lieu de travail.

  • Formulaire de facturation pour l’anesthésie à l’intention des travailleurs blessés de Travail sécuritaire NB
    Type: Soins de santé
    Date : Le 20 mars 2016
    Description :

    Travail sécuritaire NB s’inspire du Manuel des médecins du Régime d’assurance-maladie pour déterminer le paiement applicable aux actes chirurgicaux.

  • Compte du médecin pour consultations et actes médicaux
    Type: Soins de santé
    Date : Le 20 mars 2016
    Description :

    En vertu de la Loi sur les accidents du travail, la demande de paiement doit être faite dans les trois mois suivant le service dispensé.

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