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  • Procès-verbal du comité mixte d’hygiène et de sécurité | Version Excel | Version Word
    Type: Travailleur
    Date : Le 27 février 2017 Dernière révision : Le 1 février 2018
    Description :

    Par le biais de réunions mensuelles, le comité cherche des façons de rehausser la sensibilisation quant à la santé et à la sécurité. Il donne une orientation et des recommandations sur des problèmes de santé et de sécurité qui surviennent au lieu de travail.

  • Formulaire de facturation pour l’anesthésie à l’intention des travailleurs blessés de Travail sécuritaire NB
    Type: Soins de santé
    Date : Le 20 mars 2016
    Description :

    Travail sécuritaire NB s’inspire du Manuel des médecins du Régime d’assurance-maladie pour déterminer le paiement applicable aux actes chirurgicaux.

  • Processus de cotisation facultatif pour l’industrie du camionnage interprovincial
    Type: Employeur
    Date : Le 20 mars 2016
    Description :

    Formulaire d’inscription – Structure de cotisation parallèle pour les travaux de camionnage et de transport interprovinciaux.

  • Compte du médecin pour consultations et actes médicaux
    Type: Soins de santé
    Date : Le 20 mars 2016
    Description :

    En vertu de la Loi sur les accidents du travail , la demande de paiement doit être faite dans les trois mois suivant le service dispensé.

  • Inscription des employeurs – Nouvelle demande de protection (en ligne)
    Type: Employeur
    Date : Le 20 mars 2016
    Description :

    Les employeurs qui ont trois travailleurs ou plus à leur service, à temps plein ou partiel, sont tenus de s’inscrire en vue d’une protection. La seule exception est l’industrie de la pêche qui doit s’inscrire lorsqu’elle a 25 travailleurs ou plus à son service

  • Formulaire HA-01 – Rapport sur l’ajustement et le service relatifs à un appareil auditif
    Type: Soins de santé
    Date : Le 20 mars 2016
    Description :

    Le fournisseur de services relatifs aux appareils auditifs doit remplir et envoyer le Formulaire HA‐01 – Rapport sur l’ajustement et le service relatifs à un appareil auditif chaque fois qu’il fournit des services à un travailleur blessé en vertu de son contrat avec Travail sécuritaire NB. Ce formulaire doit être envoyé même si le service fourni n’entraîne pas une nouvelle facture à l’intention de Travail sécuritaire NB. La soumission des formulaires HA‐01 par les fournisseurs de services relatifs aux appareils auditifs pour tous les services fournis aux clients de Travail sécuritaire NB est nécessaire pour des dossiers de santé auditive de clients complets et pour établir des allocations de déplacement pouvant être réclamées.

  • Formulaire HA-02 – Rapport d’exception
    Type: Soins de santé
    Date : Le 20 mars 2016
    Description :

    Les fournisseurs de services relatifs aux appareils auditifs doivent envoyer le Formulaire HA‐02 – Rapport d’exception chaque fois que l’approbation de Travail sécuritaire NB est nécessaire avant la prestation de services, comme lorsque le service n’entre pas dans le cadre du barème des frais normalisé ou de la liste des prix de l’offre permanente. Le Formulaire HA‐02 – Rapport d’exception doit être envoyé aux fins d’approbation par Travail sécuritaire NB chaque fois que le remplacement d’un appareil auditif ou sa réparation par le fabricant est demandé.

  • Service psychologique – Résumé de dossier
    Type: Soins de santé
    Date : Le 20 mars 2016
    Description :

     Le présent rapport doit être présenté dans les 14 jours qui suivent le congé. 

  • Service psychologique – Rapport d’évaluation initiale
    Type: Soins de santé
    Date : Le 20 mars 2016
    Description :

     Le présent rapport doit être présenté dans les 14 jours qui suivent le congé. 

  • Rapport d’évolution – Service psychologique
    Type: Soins de santé
    Date : Le 20 mars 2016
    Description :

    Le présent rapport doit être rempli et présenté à toutes les 4 à 6 séances à moins qu’il n’en ait été décidé autrement avec Travail sécuritaire NB.

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