Travail sécuritaire NB veille à la mise en œuvre et à l’application de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail; de la Loi sur les accidents du travail; de la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail; et de la Loi sur l’indemnisation des pompiers du Nouveau-Brunswick.
Ces lois sont parfois vagues ou difficiles à comprendre. Nous avons préparé des interprétations pour mettre au clair certains articles ou certains règlements qui en découlent.
Questions : compliance.conformite@ws-ts.nb.ca
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : Paragraphe : 180(2)
Date : Le 13 septembre 2005
Texte législatif : Règlement sur les premiers soins
Disposition législative : Paragraphe et annexe : 4(1) et annexe A
Date : Le 14 juin 2005
Texte législatif : Règlement sur les premiers soins
Disposition législative : Alinéa : 12(3)d)
Date : Le 8 février 2005
Texte législatif : Règlement sur les premiers soins
Disposition législative : Annexe : Annexe C – Contenu des trousses de premiers soins
Date : Le 8 février 2005
Texte législatif : Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Disposition législative : Articles : Articles 9, 10.1 et 11 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Date : Le 8 février 2005
Texte législatif : Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Disposition législative : Paragraphe et articles : Paragraphe 50(3) de la Loi ainsi qu’articles 55, 158, 171, 178 et 286 du Règlement général
Date : Le 11 janvier 2005
Texte législatif : Règlement sur les premiers soins
Disposition législative : Paragraphe : 4(1)
Date : Le 11 janvier 2005
Texte législatif : Règlement sur les premiers soins
Disposition législative : Paragraphe : 4(2)
Date : Le 11 janvier 2005
Texte législatif : Règlement sur les mines souterraines
Disposition législative : Paragraphes : 137(3) et (4)
Date : Le 13 octobre 2004
Texte législatif : Loi sur les endroits sans fumée
Disposition législative : Article : 3
Date : Le 13 octobre 2004
