Dépistage de fraude et d’abus

Notre énoncé sur la fraude et l’abus 

La fraude contre le régime d’indemnisation des travailleurs nuit à l’organisme et, par extension, aux travailleurs et aux employeurs du Nouveau-Brunswick. Travail sécuritaire NB est engagé à prévenir et à dépister les réclamations frauduleuses et abusives.

La fraude et l’abus se produisent lorsqu’une personne obtient quelque chose ou a la possibilité d’obtenir quelque chose à laquelle elle n’a pas droit au moyen d’un mensonge, d’une exagération, d’une omission ou d’une tromperie.

Travail sécuritaire NB prend les allégations de fraude au sérieux. Les cas soupçonnés sont examinés et pourraient faire l’objet d’une enquête si suffisamment de preuves sont présentées. Les personnes qui commettent une fraude contre Travail sécuritaire NB pourraient faire l’objet de poursuites judiciaires.

Vous pouvez aider en comprenant la fraude et en nous avisant lorsque vous soupçonnez de la fraude ou de l’abus.

La fraude peut prendre de nombreuses formes. En voici des exemples :

Fraude de la part du travailleur

  • Donner des renseignements inexacts ou trompeurs en affirmant qu’une blessure est liée au travail.
  • Exagérer une blessure ou retarder un retour au travail pour continuer à recevoir des prestations de Travail sécuritaire NB.
  • Travailler ou continuer à recevoir un salaire tout en recevant des prestations de Travail sécuritaire NB.
  • Donner de faux renseignements relativement aux frais de déplacement (par exemple, la distance parcourue pour se rendre à un rendez-vous avec un médecin).

Fraude de la part de l’employeur

  • Ne pas inscrire une entreprise auprès de Travail sécuritaire NB intentionnellement.
  • Sous-estimer les salaires assurables ou faire une fausse déclaration à cet égard.
  • Omettre de déclarer une blessure subie au travail à Travail sécuritaire NB, ce qui fait qu’un travailleur blessé ne reçoit pas les prestations auxquelles il a droit.

Puis-je déclarer les cas de fraude et d’abus de façon anonyme? 
Oui. Vous n’êtes pas tenu de donner votre nom, votre adresse ou toute autre information qui permettrait de connaître votre identité. Si vous voulez demeurer complètement anonyme, nous vous recommandons d’utiliser le formulaire en ligne.

Puis-je parler directement à un enquêteur de Travail sécuritaire NB?  
Oui, lorsque cela est possible. Lorsque vous téléphonez au numéro sans frais 1 800 999-9775 (option « 5 »), vous pouvez demander de parler directement à un enquêteur et indiquer que vous voulez déposer une plainte concernant un cas de fraude.

Travail sécuritaire NB dépistera-t-il mon adresse de courriel ou mon numéro de téléphone? 
Non. Travail sécuritaire NB n’a pas d’outils spécialisés pour dépister un numéro de téléphone ou une adresse de courriel.   

Puis-je présenter des photos ou des vidéos relativement à ma plainte? 
Compte tenu de répercussions juridiques possibles et pour des raisons de sécurité, Travail sécuritaire NB n’encourage pas les gens à prendre des vidéos ou des photos. Si vous avez déjà quelque preuve que ce soit, nous vous recommandons de parler directement à un enquêteur avant de remettre cette preuve.

Est-ce qu’on m’avisera des résultats de l’enquête?  
Non. Travail sécuritaire NB ne partage pas les résultats d’une enquête à moins qu’il soit jugé nécessaire de le faire.

Une récompense est-elle offerte si je fournis des renseignements? 
Non. Travail sécuritaire NB n’offre pas de récompense pour des renseignements fournis.

Il est maintenant plus facile de signaler des activités suspectes à Travail sécuritaire NB.

Vous n’êtes pas tenu de donner votre nom, votre adresse ou toute autre information qui permettrait de connaître votre identité. Pour assurer que vous demeurerez complètement anonyme, nous vous recommandons d’utiliser le formulaire ci-dessous. Il est utile pour nous d’avoir vos coordonnées au cas où nous devions demander d’autres détails au sujet de la fraude soupçonnée.

Si vous choisissez de transmettre des renseignements par téléphone, par télécopie, par courriel ou par la poste, assurez-vous d’inclure les renseignements suivants :

  • le nom et l’adresse de la personne ou de l’entreprise soupçonnée de fraude;
  • des détails au sujet de l’activité suspecte;
  • tout autre renseignement concernant l’activité suspecte.

Téléphone sans frais : 1 800 999-9775 (option « 5 »)

Télécopieur : 506 859-6911

Courriel : fraud.fraude@ws-ts.nb.ca

Poste 
Travail sécuritaire NB 
Unité des enquêtes
30, rue Englehart, pièce F 
Dieppe (NB)  E1A 8H3

Formulaire en ligne pour signaler les cas de fraude ou d’abus

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