Communiqué Le processus d’appel d’une décision de Travail sécuritaire NB change

Le 18 novembre 2019

 À compter du 1er janvier, le Bureau d’examen de décision examinera toutes les décisions portées en appel.

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision de Travail sécuritaire NB, vous avez le droit de demander un examen de la décision et de porter en appel la décision découlant de cet examen.

Le processus d’appel d’une décision de Travail sécuritaire NB change. À compter du 1er janvier, le Bureau d’examen de décisions (anciennement appelé Bureau de résolution de problèmes) devra examiner toutes les décisions sur demande avant qu’un appel puisse être présenté au Tribunal d’appel des accidents au travail.

Cela comprend toute décision prise le 1er janvier ou après cette date, et exclut les décisions prises en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.

De plus, le travailleur ou l’employeur doit initier l’examen dans les 90 jours suivant la décision initiale.

Étant donné que les décisions ont un effet sur la vie des gens, nous faisons notre mieux pour assurer que chaque décision est juste et tient compte de tous les faits. Il y aura cependant des clients qui contesteront la décision. Dans ces cas, un deuxième examen objectif pourrait être utile. Le Bureau d’examen de décisions constitue une étape supplémentaire pour assurer que la décision a été prise conformément à la législation, aux politiques et au bien-fondé du cas.

Le Bureau fonctionne de manière indépendante des services de gestion des réclamations et de prise de décision, et est guidé par l’impartialité. Les membres de l’équipe ont reçu une formation en justice administrative des tribunaux de la Foundation of Administrative Justice. Ils relèvent directement de l’autorité de l’avocate générale associée et secrétaire générale de Travail sécuritaire NB.

Les travailleurs et les employeurs ont un an à partir de la date de la décision du Bureau pour présenter un appel au Tribunal d’appel des accidents au travail. Il est important de comprendre qu’on ne peut présenter un appel au Tribunal d’appel sans décision du Bureau d’examen de décisions.

Ce nouveau processus et délai de 90 jours serviront à assurer que les travailleurs et les employeurs reçoivent des services rapides. Ils aident les travailleurs et les employeurs à faire avancer ce qui leur importe le plus, soit un rétablissement efficace ou la continuité des opérations.

Si vous avez des questions sur les changements au processus d’appel, n’hésitez pas à composer le 1 800 999‑9775 ou à consulter le site travailsecuritairenb.ca (Examen et appel).

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