Examen de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail – La consultation a pris fin

Travail sécuritaire NB se penche sur la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick.

Travail sécuritaire NB et son conseil d’administration ont une obligation législative d’examiner les dispositions de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et de ses règlements tous les cinq ans. Il s’agit du premier examen de la Loi et des règlements en vertu de cette obligation.

Le conseil d’administration propose des modifications à la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, au Règlement sur l’administration 84-26 et au Règlement général 91-191.

Bien qu’un grand nombre des modifications proposées portent surtout sur des questions d’ordre administratif, le conseil s’intéresse particulièrement à une modification selon laquelle la Loi exigerait que les employeurs conservent les procès-verbaux des réunions du comité mixte d’hygiène et de sécurité pour une période donnée plutôt que d’exiger que les comités mixtes envoient les procès-verbaux à Travail sécuritaire NB.

Puisque Travail sécuritaire NB est un organisme axé sur les intervenants, nous croyons que les modifications proposées justifient une consultation avec les Néo-Brunswickois. Nous aimerions surtout obtenir vos commentaires pour nous aider à déterminer ce qui suit :

 

  1. L’appui relativement à l’amélioration des mesures de sécurité.

  2. Les répercussions commerciales sur les lieux de travail du Nouveau-Brunswick.

La consultation se déroulera du 11 août au 8 septembre 2022. Nous valorisons vos connaissances spécialisées et voulons tenir compte de vos commentaires dans le processus de prise de décision. Nous publierons un rapport sommaire de la consultation dès que les résultats auront été compilés.  

Merci de contribuer à faire du Nouveau-Brunswick une province plus sécuritaire.

 

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